Arrêté du 23 juillet 1962. Remise à la disposition de son ad ministration d'origine d'un conseiller technique

La présente décision sera publiée au Journal Officiel de l'Etat algérien.

Fait à Rocher Noir, le 23 juillet 1962, Le Délégué aux Postes et Télécommunications, Signé M. BENTEFTIFA, PREFETS Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets. Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens:

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesurés exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du terristoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisė;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1:

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Article 1". Le Conseil Municipal de la commune de Marengo est dissout.

Il est institué dans la commune de Marengo une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président : Benkhedda Brahim, Vice-Président: Slimani Mohamed, Chaora Mohamed, > Berkane Brahim, Membre : Habbiche Abdelaziz, * Hadj Mohamed, Boughadou Abdelkader, Zeggane Mohamed, > Brenkia Hamou, > Boumshaad Oubélaid, S.N.P. Abdallah Ben Bouayad, Fates Amar, * Djidjelli Mohamed.

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 23 juillet 1982, Le Préfet, Signé: KASSAB.

Arrêtés du 26 juillet 1962. Dissolution de consells municipaux et de délégations spéciales et institution de délégations spéciales.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie; 21 Août 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 73 Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Attatba est dissout.

Il est institué dans la commune de Attatba une délégation spéciale.

MM. Ali Moussa Kouider, Hadjouti M'Hamed, Bouchemak Saïd, Bouchakour Mohamed

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante.

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Blida sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 26 juillet 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appiquée dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Castiglione est dissout.

Il est institué dans la commune de Castiglione une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

MM. Mekkious Arezkí, Nedjari Mohamed, Louni Mohand. j

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 26 juillet 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue a être appliquée dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune d'El- Affroun est dissout.

Il est institué dans la commune d'El-Affroun une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

MM. Achour Ali, Oufreha Mohamed Achour Ramdane, Giannichi Georges.

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger le 26 juillet 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne ; 74 JOURNAL OFFICIEL Arrête :

Article 1°r. - Le Conseil Municipal de la commune de Tipaza st dissout.

Il est institué dans la commune de Tipaza une déegation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président : Boudouma Mohamed, ler Adjoint Ould Ali Mahieddine, 2º Adjoint: Ezzouaoui Abdelkader, 3 Adjoint: Boudjouer Mohamed, Membres : Tikarouchine Mohamed, Feraoune Mohamed, Mansour Djelloul, Bouchlarem Ahmed, Bouterfas Mohamed, Bourouis Mohamed.

Hamada Mohamed.

Aguenarous Amar, Benamour Belkacem.

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le ous-préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, e l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 26 juillet 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de Algérie ;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complént le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs ttributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attribuons des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures xceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la pro- Dection des personnes et des biens et à la sauvegarde du terrioire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les rticles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains Douvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et noamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provioire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la Législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son appliation ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souvecaineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Sainterre-Saint-Paul est dissout.

Il est institué dans la commune de Saint-Pierre- Saint-Paul une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la nanière suivante :

Président : Merimi Ahmed Ben Ali, Vice-Président Boukamel Ali Ben Rabah, Membres : Boudegzane Sadok Ber. Ammar, Bounamed Rabah Ben Omar, Halimi Rabah Ben Hamoud.

M. Ic Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Maison-Blanche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Fait à Alger, le 26 juillet 1962, Le Préfet, Signé: KASSAE.