Article 9

Le groupement important en CAF d'ordre et pour le compte de ses adhérents, ces derniers assureront dès l'arrivée du navire les responsabilités des opérations suivantes : débarquerent, surestaries éventuelles, dédouanement, enlèvement, frais de stationnement à quai, magasinage, constats d'avaries, ou de manquants si nécessaire.

En cas de contestation sur la qualité des bois reçus, il appartiendra au réceptionnaire d'aviser le groupement qui réclamera une expertise contradictoire avec le fournisseur.