Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1964 rétablissant dans ses pouvoirs statutaires le conseil d'administration de la caisse centrale de réassurance des mutuelles agricoles
Article 1er
فتح المادةLe conseil d'administration de la caisse centrale de réassurance des mutuelles agricoles régulièrement désigné par l'assemblée générale extraordinaire est investi à compter du 20 janvier 1964 des pouvoirs qui lui sont normalement dévolus par les statuts.
Article 2
فتح المادةEn conséquence prend fin le mission provisoire de MM. Benbouabdallah Rachid, Hammadache Ismail et Klouche Boumédienne.
Fait à Alger, le 28 janvier 1964.
Ahmed MAHSAS.
AVIS ET COMMUNICATIONS
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