Arrêté
Arrêté du 4 août 1970 portant approbation du projet de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression destiné à alimenter l'agglomération d'Annaba ainsi que l'usine à gaz, la centrale électrique, le complexe d'engrais phosphatés et la zone industrielle
Article 2
فتح المادةLa «SONELGAZ >> est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 août 1970.
Belaïd ABDESSELAM, MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 58-1112
- Décret n° 54-461
- Décret n° 60-477
- Arrêté
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