Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1965
Arrêté du 18 janvier 1965 portant crganisation interne et attributions du bureau des études du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Article 4
Les directions et services du ministère, ainsi que les organismes sous tutelle fourniront au bureau des études tous renseignements, informations et documents que celui-ci jugera utiles.
