Article 3

Le bureau des études comprend les sections suivantes: 1º) La section « entreprise agricole et coopération » étudie et dégage les normes et règles générales de fonctionnement des entreprises agricoles du secteur autogéré et coopératif sur les plans structurel, économique, technique, comptable, 2°) La section des « industries agricoles et alimentaires » est chargée d'élaborer un programme d'équipement industriel pour la transformation des produits agricoles, en procédant à la relance des unités industrielles existantes, et à leur aménagement, ou à l'établissement de projets d'investissement nouveaux. 3º) La section du « marché des produits agricoles > étudie le marché des produits agricoles dans son ensemble, notamment sur les plans économique et social, réglementaire et fiscal, national et international. 4°) La section de « planification, investissement et crédit >>> procède aux études nécessaires à la mise en œuvre d'une planification agricole aux niveaux national et régional. Elle dresse une politique de l'investissement et du crédit. 5°) La section « statistiques » est chargée de mettre au point, les méthodes statistiques applicables en agriculture et de fournir les analyses nécessaires. 6°) La section des « études de projets et documentation » a pour tâche l'étude des projets économiques à caractère général ou spécial qui concernent le développement de l'agriculture (ex : périmètres irrigués, monographies, études régionales, etc...). 7°) La section de « législation » étudie, sous leur aspect juridique, les problèmes qui se posent à l'agriculture et élabore les projets de textes législatifs et réglementaires. 12 février 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA