Article 1er

Le bureau des études du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire a pour objet d'étudier, dans le cadre de la politique gouvernementale et conformément aux directives ministérielles, les problèmes généraux concernant l'agriculture et son développement.

A cet effet, il est chargé notamment : 1°) de préparer les plans et programmes en matière de politique agricole, 2º) de procéder à toutes études techniques, économiques qu juridiques préalables à la réalisation de projets ou de réformes, 3°) d'étudier les problèmes généraux de structure et d'organisation, 4°) d'effectuer l'analyse interne de l'évolution de l'agriculture sur la base d'études et de documents officiels, 5°) de faire la synthèse des études et conclusions élaborées par les sections prévues à l'article 3, ci-dessous.