Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1988
Arrêté du 10 avril 1988 portant règlement intérieur du conseil national des usagers du transport maritime (C.N.U.)
SECTION I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
En application des dispositions du décret n° 87-43 du 10 février 1987 susvisé, le présent règlement intérieur est élaboré et adopté par le conseil.
