Arrêté du 25 mars 1963 relatif à l'imputation des frais de séjour et de transport d'élèves-ingénieurs des eaux et forêts algériens

Les frais de séjour et de transport que les élèves-ingénieurs des eaux et forêts algériens, admis en qualité d'élèves-libres à l'école nationale des eaux et forêts de Nancy, engageront à l'occasion des tournées organisées par cet établissement. seront supportés par le chapitre budgéta re nº 34-71 du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le remboursement de ces frais aura lieu dans les conditions fixées par la règlementation générale en vigueur en matière de remboursement des frais engagés par les personnels de l'Algérie de même indice à l'occasion de leurs déplacements, et au vu d'états de tournées visés par le directeur de l'école nationale des eaux et forêts.

Le chef du service des forêts et de la D.R.S. est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Pour le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le chef de cabinet Ammar TALEB.

MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 4 avril 1963 relatif à l'importation