Arrêté · ج.ر عدد 40 لسنة 2017
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1438 correspondant au 1er février 2017 fixant la liste des aides en nature, sociales à domicile et sanitaires au profit des personnes âgées et ceux qui les prennent en charge

Article 5

Les services chargés de la solidarité nationale prennent en charge les aides prévues dans le présent arrêté, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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