Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des aides en nature, sociales à domicile et sanitaires au profit des personnes âgées et celles qui les prennent en charge, en application des dispositions des articles 9 et 11 du décret exécutif n° 16-186 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016, et les articles 4 et 5 du décret exécutif n° 16-294 du 9 Safar 1438 correspondant au 9 novembre 2016, et l'article 3 du décret exécutif n° 16-283 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016, susvisés.

CHAPITRE 1er Les aides en nature au profit des personnes âgées dépendantes démunies et les descendants en charge de leurs ascendants qui ne disposent pas de moyens matériels et financiers suffisants