Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1962 portant nomination de deux inspecteurs du Trésor
Article 13
فتح المادةVu le décret du 6 avril 1962, portant nomination des membres de l'Executif Provisoire Algérien.
Arrête :
Article 1er
فتح المادةSont nommés en qualité d'inspecteurs du Trésor :
M.M. Allouache Mohamed Salah, Boudiaf Smail.
Article 2
فتح المادةLe directeur du cabinet du délégué aux affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 6 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Financières, Signé: J. MANNONI.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret n° 62-306
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