Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 2016
Arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015 portant classement des peuplements porte graines au niveau du domaine forestier national destiné à la production de semences et graines forestières
Article 8
Il est mis en place auprès du ministère chargé des forêts un comité scientifique et technique des semences et plants forestiers dont la composition, les missions et le fonctionnement sont précisés par décision du ministre chargé des forêts.
