Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 2016
Arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015 portant classement des peuplements porte graines au niveau du domaine forestier national destiné à la production de semences et graines forestières
Article 7
Les peuplements porte graines peuvent faire l'objet d'un déclassement s'ils ne répondent plus aux critères de sélection préétablis ou en cas de force majeure.
