Article 5

Les peuplements porte graines du domaine forestier national, sont identifiés notamment par :

— espèce (nom commun et nom scientifique) ;

— localisation (wilaya, commune, lieu-dit) ;

— coordonnées géographiques (longitude, latitude, altitude) ;

— superficie (hectare) ou nombre de sujets.

Les peuplements porte graines identifiés doivent faire l'objet d'une délimitation cartographiée validée par le comité cité à l’article 8 ci-dessous.