Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 1993
Arrêté du 27 octobre 1992 relatif à l'octroi à l'entreprise algérienne du marbre d'une autorisation de recherche de gisement de marbre et onyx sur le périmètre dénommé «Djebel Debbar» wilaya de Guelma
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1992.
Abdenour KERAMANE. -☆-
