Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 1993
Arrêté du 27 octobre 1992 relatif à l'octroi à l'entreprise algérienne du marbre d'une autorisation de recherche de gisement de marbre et onyx sur le périmètre dénommé «Djebel Debbar» wilaya de Guelma
Article 3
L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise algérienne de marbre pour une durée de deux
(2) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.