Article 6

La liste nominative des athlètes de performance classés dans l'une des catégories visées à l'article 2 ci-dessus est fixée annuellement pour chaque discipline par le ministre chargé des sports sur proposition de la fédération sportive spécialisée, après avis du conseil national des sports.

Elle est publiée au bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports.

Elle est modifiée et complétée dans les mêmes formes.