Arrêté
· ج.ر عدد 50 لسنة 2012
Arrêté du 21 Chaoual 1433 correspondant au 8 septembre 2012 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1433 correspondant au 8 septembre 2012.
Daho OULD KABLIA. 25 Chaoual 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 12 septembre 2012
