Article 4

La notice de renseignements individuelle comporte les renseignements suivants concernant le candidat :

— l'élection, selon le cas, de l'assemblée populaire communale ou de wilaya ;

— la circonscription électorale concernée ;

— la dénomination de la liste des candidats ;

— le classement du candidat sur la liste ;

— les nom et prénoms du candidat en langue arabe et en caractères latins ;

— le sexe ;

— la date et le lieu de naissance ;

— la profession ;

— l'employeur ;

— la nationalité ;

— la filiation ;

— la situation de famille ;

— l'adresse personnelle ;

— la situation vis-à-vis du service national ;

— le niveau d'instruction ;

— l'engagement sur l'honneur de respecter les dispositions de l'article 75 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral ;

— le cadre réservé à l'administration mentionnant l'acceptation ou le rejet de la candidature ainsi que les motifs.