Article 4

Le ministère des affaires religieuses peut présenter, dans un délai de deux (2) mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne dén ocratique et populaire, ses observations écrites au ministère de l'information et de la culture, direction des beaux-arts.

Passé ce délai, son silence est considéré comme un acquiescement.