Arrêté du 15 août 1962 relatif à l'association syndicale autorisée des propriétaires de Bouisseville. Déclaration d'utilité publique des travaux de remise en état de viabilité des rues Pastorino, Miramont, Beauséjour, des Palmiers, Godefroy, Louis Giraud et du Casino

Arrêté du 15 août 1962 relatif à l'association syndicale autorisée des propriétaires de Bouisseville. Déclaration d'utilité publique des travaux de remise en état de viabilité des rues Pastorino, Miramont, Beauséjour, des Palmiers, Godefroy, Louis Giraud et du Casino. (p. 134). DE L'ETAT ALGERIEN 4 Septembre 1962