Arrêté
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
Arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche minière dans la wilaya de Tipaza
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1990..
Sadek BOUSSENA.