Article 6

A l'issue du dépouillement, il est établi un procès-verbal des opérations de vote par le bureau de vote et immédiatement transmis au ministère de l'intérieur. Il est ensuite procédé à la proclamation des résultats.

La liste des représentants élus, titulaires et suppléants, est publiée par voie d'affichage au bureau central de vote et dans chaque section de vote.