Article 5

Il est procédé au siège du bureau central de vote, dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception des bulletins de vote, au dépouillement de ces dernier.

Sont considérés comme nuls, les suffrages exprimés par les bulletins déchirés ou comportant une mention quelconque ainsi que les bulletins désignant un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir.

Les enveloppes ne contenant pas de bulletins sont considérées comme vote blanc.