Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2007
Arrêtés du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 portant approbation de projets de construction d’ouvrages électriques
Article 4
Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.