Arrêté du 15 janvier 1963 portant création du conseil provisoire de l'ordre des architectes en Algérie

Il est créé un conseil provisoire de l'ordre des architectes en Algérie.

Ce conseil est habilité, jusqu'au 31 décembre 1963 au plus tard, à exercer les fonctions et assurer les pouvoirs, accordés au conseil supérieur d'une part et aux conseils régionaux d'autres part, par la loi du 31 décembre 1940 et, notamment, par ses articles 6, 9, à 13, 15 et 16.

Le conseil provisoire de l'ordre des architectes en Algérie est composé de onze membres.

Les membres ci-après désignés de l'ancien conseil régional en fonction au 31 décembre 1962 et continuant à exercer leur activité professionnelle principale en Algérie :

MM. Bettoli Armand à Boufarik Blancard de Lery G. à Oran Challand Georges à Alger Lathuillière Marcel à Alger Magliulo Jean à Bônę Roman Diego à Oran Salvador Xavier à Alger font partie du nouveau conseil qui est complété par :

MM. Ben Smaïa Ali à Alger Bouhama Abderrahman à Alger Di Martino Nicolas à Alger Gardinier Marcel à Alger.

Ce conseil désignera son bureau dans un délai de quinze jours après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne.

Art .5. - Ce conseil devra établir son règlement intérieur et soumettre celui-ci à l'approbation du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports dans un délai de deux mois, après la constitution de son bureau.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 janvier 1963.

P. le ministre de la reconstruction des travaux publics et des transports, Le chef de cabinet, AIT KACI.