Arrêté du 20 décembre 1990 portant agrément des agents de contrôle de la caisse nationale des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T)、

Arrêté du 20 décembre 1990 portant agrément des agents de contrôle de la caisse nationale des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T).

Par arrêté du 20 décembre 1990, les agents de la caisse nationale des assurances sociales, des accidents de travail et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T.) dont les noms suivent, sont agréés comme agents de contrôle pour une durée de deux années.

MM. Naoui Djemili Abdelkader Boutalba Hadj Issaad Belhadj Mohamed Mohamed Benmertaza Mahi Dich Fawzi Bekouche Abdelouahab Belal Zerrouki Zerrouki Ali Halladj Lakhdar Zighmi Zine Nadji Hadj Sohbi Bellag Bennaïssa Bekkar Ali Boukerche Miloud Benahmed Mokhtar Khebir Zoubir Feddaoui Tahar Baghdouche Youcef Djabali Nourredine Hidri Mohand Saïd Benallal Sauf dispositions contraires prises en application de l'article 45 de la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale, les administrations publiques et collectivités locales sont exclues du champ d'intervention des agents de contrôle de la caisse nationale des assurances sociales, des accidents de travail et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.TΤ.).

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