Arrêté du 25 mai 1965 confiant au Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (B.A.R.E.M.) l'exploitation des mines èt carrières de Kisselguhr

Le Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (B.A.R.E.M.) reçoit le monopole de l'exploitation des mines et carrières de Kisselguhr.

Seront immédiatement remises au Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières, les mines et carrières appartenant à l'Etat, vacantes, mises sous la protection de l'Etat ou non exploitées.

Seront exploitées par le Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières, les mines et carrières ouvertes dans l'avenir.

Seront remises au Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières, les mines et carrières concédées et actuellement exploitées par le concessionnaire, dès que la concession aura pris fin pour quelque cause que ce soit.

Le directeur des mines et de la géologie et le directeur général du Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mai 1965.

Bachir BOUMAZA.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE