Arrêté du 27 décembre 1971 portant création de recettes des contributions diverses

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er avril 1972.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit t le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 décembre 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFL 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 janvier 1972 TABLEAU Communes comprises Désignation de la recette Siège dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette WILAYA DE SETIF Daïra de Sétif Recette des contributions diverses de SETIF Sétif-banlieue Recette des contributions diverses de Sétif-ville SETIF Recette des contributions diverses de SETIF Sétif-hôpital Recette des contributions diverses de SETIF Sétif-OPHLM