Arrêtés des 15, 17, 20, 22, 23, 24, 25 et 27 août 1962, portant dissolution de conseils municipaux et les remplaçant par des délégations spéciales

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Alla Abderrahmane.

Saci Mohamed.

Boukhalfa Chikh.

Benouaz Benabdellah.

Martinez François. / chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et inséré au Journal officiel de l'Etat algérien.

Fait à Oran, le 14 août 1962.

Pour le prefet empêché, Le secrétaire général Signé HAMDANE.

Dès son installation, cette délégation se réunire pour élire un Président et un Vice-Président

M le Secretare Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet d'Aïn Sefra sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de t'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Pégion d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 15 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKBI.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrête du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Asla il y a lieu de pouvoir à la désignation d'une délégation spéciale:

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saïda, Arrête : /

Le conseil municipal de la commune de Asla est dissous. 256 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 22 Septembre 1962

En attendant que puissent être organ'sées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Rasmal Ahmed.

Moulai Abdelkader.

Ammari Ahmed.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 15 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKBI.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Moghrar Foukani il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale;

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement d'Aïn Séfra, Arrête :

Le conseil municipal de la commune de Moghrar Foukani est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Mekki Boualem.

Daim Djelloul.

Merine Mohamed.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet d'Aïn Séfra sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïça, le 15 août 1962.

Le Préfet, Signé : AKBI.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Sfissifa Boughellaba il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale;

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement d'Aïn Sefra.

Arrête :

Article 1er Le conseil municipal de la commune de Sfissifa Boughellaba est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Lessehal Abdellah.

Merasli Saïd.

Rechgoun Ahmed.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet d'Aïn Séfra sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 15 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKΒΙ.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Doui-Thabet il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale;

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saïda, Arrête :

Le conseil municipal de la commune de Doul- Thabet est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Catte Délégation comprend :

MM. Khorsi Tahar.

Kired Miloud. F Nezhi Abdelkader.

Zorfi Ali.

Diab Baghdadi.

Krim Mohamed.

Benchohra Ameur.' Gourari Ahmed.

Douali Kerroum.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président. 22 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet de Saïda sont chargés, chacun en се qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 17 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKBI Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Wagram il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale;

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Salda, Arrête :

Article 1èr Le coriseil municipal de la commune de Wagram est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Bentayeb M'Hamed.

Aiboute Abdelkader.

Bencherif Larbi.

Kaid Mohamed Ould Ben Ali.

Mehdi Ahmed.

Tabti Azzedine.

Djerrouri Yahia.

Hadji Boumédiène.

Yacoubi Tayeb.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 17 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKBI.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 55-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, 257 Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune d'Aïn Ben Khelil il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale;

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Méchéria, Arrête :

Le conseil municipal de la commune d'Aïn Ben Khelil est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Grine Mohamed Ould Larbi.

Kenouba Ahmed Ould Chikh.

Bendahou Larbi Ould Abdallah.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet de Méchéria sont chargés, chacun en 'ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Fégion d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 20 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKBI.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la pro tection des personnes et des biens et à la sauvegarde du ter ritoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de El Biod il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale;

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Méchéria, Arrête : 7

Le conseil municpal de la commune de El Biod est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Hachelaf Mohamed.

Ammani Benziane.

Chabane Mohamed.

Merabet Kouider.

Benbrahim Djillali Ould Brahim.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet de Méchéria sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien, Fait à Caïda, le 20 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKBI. 1 258 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 22 Septembre 1962 Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Kasdir il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale;

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Méchéria, Arrête :

Le conseil municipal de la commune de Kasdir est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Miloudi Boumédiène.

Nekroufi Miloud.

Kameli Lakhdar.

Kebir Boubakeur.

Boukholkhal Mohamed.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le sous-préfet de Méchéria sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 20 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKΒΙ.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Méchéria il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale;

Sur la proposition de M. le sous préfet de l'arrondissement de Méchéria, Arrête :

Le conseil municipal de la commune de Méchéria est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Catte Délégation comprend :

MM. Mefti Zine-Labidine.

Oumoussa Amar.

Zoudji Abdelkader.

Gomez Antoine.

Bellia Ahmed.

Belhadjadi Mohamed.

Adidir Messaoud.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet de Méchéria sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 20 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKBI.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du terrisoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Naama il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale;

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Méchéria, Arrête :

Article 1er Le conseil municipal de la commune de Naama est dissous.

Art. 2 En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Derbale Saci.

Maarouf Mohamed, Bachir Moulfarsa.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet de Méchéria sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 20 août 1962.

Le Préfet, Signé AKBI.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 55-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Oglat En Nadja il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale;

Sur la proposition de M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Méchéria, Arrête :

Article 1er, Le conseil municipal de la commune de Oglat En Nadja est dissous.

JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 259 22 Septembre 1962

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Rafai Tayeb.

Mekki Omar.

Achouri Chabane.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour

Président élire un Président et un Vice- .

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda

Mécheria sont chargés, chacun en ce et M. le Sous-Préfet de qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 20 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKBI.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 55-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant quen vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Touadjeur il y lieu de pourvoir à la désignation d'une delegation spéciale, Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Méchéria, Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Touadjeur est disscus.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son. Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Kari Belkacem Ould Mohamed.

Falit Kaddour Ould Sehoul.

Bendebiche Mohamed Ould Larbi.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet de Méchéria sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 20 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKΒΙ.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1953 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue a être applique dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la cont nuite des services municipaux de la commune de Kreider ii y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale;

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saïda, Arrête :

Le conseil municipal de la commune de Kreider est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Adıministration.

Cette Délégation comprend :

MM. Bouzidi Cheikh.

Addadi Mohamed.

Amari Hamsa.

Kadri Ben Cheikh.

Bouzidi Kouider.

Hassani Mokhfi.

Hamdi Aïssa.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 22 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKΒΙ.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune d'Aïn-El-Hadjar il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale;

Sur la proposition de M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saïda, Arrête :

Le conseil municipal de la commune d'Aïn-El- Hadjar est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Slimani Boumédiène, Horri Berrezoug.

Madkour Miloud.

Labane Ben Labane.

Fritis Kadda.

Meskine Maamar.

Khelifa Berrezzoug.

Abdelli Khélifa.

Gellée Louis.

JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 22 Septembre 1962 260

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Salda et M. le Sous-Préfet de Saïda sont chargés, chacun ence qui le concerthe, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 23 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKBI.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1958 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 55-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1963 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne paratt pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuite des services municipaux de la commune d'Hassasna-Cheraga il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale;

Sur la proposition de M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saïda, Arrête :

Le conseil municipal de la commune d'Hassasna-Cheraga est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Bouazza Bouazza Belhadjar Bénali.

Guendouz Bouharkat.

Abdelkader O. Hadj Ahmed.

Lahcène Ould Sayeh.

Allal Hadj.

Otmani Kadda.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Salda et M. le Sous-Préfet de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saida, le 23 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKBI, Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1980 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de 1'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1" juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Hassasna-Gheraba il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale;

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Salda, Arrête :

Le Conseil municipal de la commune de Hassasna-Gheraba est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Benhalima Mazouzi.

Megnaoui Mohamed Q/ Kadda.

Chikhi Ahmed, Hallali Meghraoui.

Aoued All.

Debbaz Ahmed.

Drissi Hadj

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un President et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 23 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKBI.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1 juillet 1962 continue à être applique dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Lafraoua il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale:

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saïda, Arrête :

Article 1*r. - Le conseil municipal de la commune de Tafraoua est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Catte Délégation comprend :

MM. Amani Saïd.

Aissani Kadda.

Otmani Nabi.

Khalfaoul Miloud.

Hocini Khalfallah, Reffas Kaddour.

Abidi Khalfallah, Attig Djelloul.

Bahloul Kaddoür.

Septenibre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 261 22

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Salda et M. le Sous-Préfet de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saida, le 23 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKBI.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 58-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8';

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 55-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne paralt pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune d'Aïn Manaa il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale; l'arrondissement :

Sur la proposition de M. le sous-préfet de de Saïda, 3 Arrête :

Article 10r Le conseil municipal de la commune d'Aïn Manaa est dissous.

En : attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Otmani Abderrahmane.

Fakif Boumédiène.

Khatir Belabel Old Hachemi.

Cherifi Tayeb Ould Messellem Maata Lahbid Ould Berrezoug.

Aoumer Laalla Ould Bekhtaoui.

Amane Tayeb Ould Mohamed.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait & Saïda, le 24 août 1932.

Le Préfet, Signé: AKBI.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1958 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1950 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1 juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune des Eaux Chaudes il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale Sur la proposition de M. le sous-préfet de Farrondissement de Saïda, Arrête :

Article 1*". - Le conseil municipal de la commune des Eaux Chaudes est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Abdellah All Ould Djillali.

Mekki Tayeb.

Cherifi Mohamed.

Hachmaoui All.

Abdelli Cheikh.

Chikh Boumédiène.

Lahcène Ould Achour.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda le 24 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKBI.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1 juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Franchetti il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale; :

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saïda, Arrête :

Article 1". Le conseil municipal de la commune de Franchetti est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Catte Délégation comprend :

MM. Argoub Abdallah.

Guendouz Habib.

Zouaia Djillali.

Haddi M'Hamed.

Kamel Ahmed.

Tahraoui Boukhari.

Korrichi Mohamed.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 22 Septembre 1962 262

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 24 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKBI.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de 1'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Hounet il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale;

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saïda, Arrête :

Article 1°r. Le conseil municipal de la commune de Hounet est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Aribi Djillali.

Azzal Ahmed.

Khelil Sahraoui.

Hellal Djillali.

Bouziane Abdelkader.

Bouchelia Mohamed.

Meksem Lahbib.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 24 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKΒΙ.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 55-274 du 17 mars 1956:

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incomaatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de La Mimouna il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale;

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saïda, Arrête :

Le conseil municipal de la commune ae La Mimouna est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Ben Attou Abdelkader.

Mekkadem Ahmed.

Jedid Mohamed.

Aribi Ben Brahim. 1 Boumediene Ben Cherif O. Abdelkader.

Moulay Bouzia.

Kaddous Bouzid.

Art. 8 Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux interessés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 24 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKBI.

Le Préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 55-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le Président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation des Affaires Administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure ou son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Ouizert il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale;

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saïda, Arrête :

Article 1°r. Le conseil municipal de la commune de Ouizert est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une Délégation Spéciale est instituée pour assurer son Administration.

Cette Délégation comprend :

MM. Miloudi Ben Yahia.

Kouddad Bendida.

Douar Miloud Ould Abdelkader.

Saddar Amar.

Cheikh Abdelkader Ould Mimoun.

Keddidèche Tayeb.

Leboukh Boudali. 22 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 263

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un Président et un Vice-Président.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saïda et M. le Sous-Préfet de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 24 août 1962.

Le Préfet, Signé: AKΒΙ.

Le préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le président de l'exécutif provisoire algérien (délégation des affaires administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1982 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Charrier il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale:

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saïda, Arrête :

Le conseil municipal de la commune de Charrier est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une délégation spéciale est instituée pour assurer son administration.

Cette délégation comprend :

MM. Kebir Mohamed.

Quali Kaci Ould Larbi.

Douar Chergui.

Chaif Ali.

Mahssar Belahouel.

Fidah Ben Otmane.

Doumi Boumédiène.

Sabayhi Merzoug.

Sadoki Bouziane.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un président et un vice-président

M. le secrétaire général de la préfecture de Saïda et M. le sous-préfet de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la région d'Oran ainsi qu'au Journal officiel de l'Etat algérien.

Fait à Saïda, le 25 août 1962, Le Préfet, Signé: AKΒΙ.

Le préfet du département de Saïda, Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956:

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le président de l'exécutif provisoire algérien (delégation des affaires administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1982 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souverainté algérienne;

Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Saïda il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale:

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saïda, Arrête :

Le conseil municipal de la commune de Saïda est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une délégation. spéciale est instituée pour assurer son administration.

Cette délegation comprend :

MM. Brahim Mohamed.

Gasmi Kaddour.

Mohamed Ben Mohamed.

Tira Kerroum.

Hamidat Abdelkrim.

Merzoug Tayeb.

Ben Adda Aouini.

Gourara Abdelkrim.

Navarette Camille.

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un président et un vice-président.

M. le secrétaire général de la préfecture de Saïda et M. le sous-préfet de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la région d'Cran ainsi qu'au Journal officiel de l'Etat algérien.

Fait à Saïda, le 25 août 1962, Le Préfet, Signé: AKBI.

Le préfet du département de Saïda, 1 Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret n° 56-274 du 17 mars 1956;

Vu l'instruction du 13 juillet 1962 de M. le président de l'Exécutif provisoire algérien (Délégation aux affaires administratives) précisant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Considérant qu'en vue d'assurer la continuité des services municipaux de la commune de Aïoun El Beranis il y a lieu de pourvoir à la désignation d'une délégation spéciale:

Sur la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saïda, Arrête :

Le conseil municipal de la commune d'Aïoun El Beranís est dissous.

En attendant que puissent être organisées de nouvelles élections municipales dans cette commune, une déléga tion spéciale est instituée pour assurer son administration.

Cette délégation comprend :

MM. Sahraoui Tayed Ould Ben Yahia, Djellouli Youssef Ould Sadek, ; Belhachemi Lahbib, Ben Ali Djelloul Bekhoucha Slimane, Ramli Abdelkader, Berrabiha Ahmed. 264 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 22 Septembre 1962

Dès son installation, cette délégation se réunira pour élire un président et un vice-président.

M. le secrétaire général de la préfecture de Saïda et M. le sous-préfet de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des actes administratifs de la région d'Oran ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Saïda, le 27 août 1962.

Le préfet, Signé: AKΒΙ.