Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1981.

Abdennour BEKKA.

Arrêté du 23 inars 1981 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie - Turquie.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 351, 352 et 353;

Vu l'ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la conven son internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torremolinos, le 25 octobre 1973 et notamment son article 30;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1969 portant fixation de la surtaxe applicable aux conversations personnelles et aux conversations payables à l'arrivée dans les relations | téléphoniques entre l'Algérie et les pays européens;

Vu l'arrêté du 6 avril 1977 fixant la taxe terminale revenant à l'administration des postes et télécommunications dans les relations téléphoniques. Algérie - Pays européens ;

Arrête :