Arrêté du 23 mars 1981 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations teléphoniques Algérie - Chypre

Dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et Chypre, la quote-part terminale revenant à l'administration algérienne des postes et télécommunications est fixée comme suit REPUBLIQUE ALGERIENNE 411

1. - CONVERSATION DE POSTE A POSTE : première période indivisible de 3 minutes : 5,49 francs-or (pour une taxe totale de: 17,34 francs-or soit : .. 28,09 dinars) par minute supplémentaire:.. 1,83 franc-or (pour une taxe totale de: 5,78 francs-or soit : 9,36 francs-or

2. CONVERSATION PERSONNELLE :

- première période indivisible de 3 minutes : 9,15 francs-or (pour une taxe totale de: 28,90 francs-or soit : 46,81 dinars) par minute supplémentaire : .. 1,83, franc-or ..

(pour une taxe totale de: 5,78 francs-or soit : ...... 9,36 dinars)

Le présent arrêté prendra ffet à compter du 2 mal 1981.

Sont abrogées les dispositions relatives aux relations téléphoniques avec Chypre, prévues par l'arrêté du 6 avril 1977 susvise

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1981.

Abdennour BEKKA.

Arrêté du 23 inars 1981 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie - Turquie.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 351, 352 et 353;

Vu l'ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la conven son internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torremolinos, le 25 octobre 1973 et notamment son article 30;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1969 portant fixation de la surtaxe applicable aux conversations personnelles et aux conversations payables à l'arrivée dans les relations | téléphoniques entre l'Algérie et les pays européens;

Vu l'arrêté du 6 avril 1977 fixant la taxe terminale revenant à l'administration des postes et télécommunications dans les relations téléphoniques. Algérie - Pays européens ;

Arrête :

Dans les relations 'téléphoniques entre l'Algérie et la Turquie, la quote-part terminale revenant à l'administration algérienne des postes télécommunications est fixée comme sult 412 JOURNAL OFFICIEL DE LA

1. CONVERSATION DE POSTE A POSTE :

- première période indivisible de 3 minutes: ...... 5,49 francs-or (pour une taxe totale de: 11,202 francs-or soit 18,15 dinars) par minute supplémentaire: 1,83 franc-or (pour une taxe totale de: 3,734 francs-or soit : ...... 6,05 dinars) ..

2. CONVERSATION PERSONNELLE : première période indivisible de 3 minutes :... 9,15 francs-or ...

(pour une taxe totale de: 18,67 francs-or soit : 30,25 dinars) .. par minute supplémentaire : 1,83 franc-or (pour une taxe totale de: 3,734 francs-or soit : 6,05 dinars)

Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 mai 1981.

Sont abrogées les dispositions relatives aux relations téléphoniques avec la Turquie, prévues par l'arrêté du 6 avril 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1981.

Abdennour BEKKA.