Article 9

Les dossiers concernant les enseignants doivent comprendre pour chacun d'eux :

a) un extrait de naissance ou fiche individuelle d'état civil;

b) un certificat de nationalité ;

c) un extrait du casier judiciaire;

d) la copie certifiée conforme des diplômes;

e) deux certificats médicaux, l'un de médecine générale, l'autre de phtisiologie, établis par des médecins assermentés et attestant que l'intéressé est indemne de toute maladie ou affection contagieuse et de toute infirmité l'empêchant d'exercer normalement sa profession.