Article 8

Le dossier concernant le chef d'établissement doit comprendre :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1968

a) un extrait de naissance ou fiche individuelle d'état civil;

b) un certificat de nationalité;

c) un extrait du casier judiciaire;

d) la copie certifiée conforine des diplômes;

e) la liste des lieux d'exercice et des professions assumées par l'intéressé, durant les dix dernières années ;

f) un certificat attestant que l'intéressé a exercé au moins pendant deux années consécutives dans l'enseignement primaire, pour la direction des établissements, trois années consécutives dans l'enseignement secondaire ou technique, pour la direction des établissements secondaires ou techniques.

A défaut de ce certificat, l'intéressé joint une demande motivée de dispense de stage.

g) deux certificats médicaux, l'un de médecine générale, l'autre de phtisiologie, établis par les médecins assermentés et attestant que l'intéressé est indemne de toute maladie ou affection contagieuse et de toute infirmité l'empêchant d'exercer normalement sa profession.