Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 1974
Arrêté du 16 mai 1974 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée alimenter la ville de Sig (wilaya d'Oran), D. 506
Article 2
La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.
