Arrêté du 17 septembre 1962 modifiant l'arrêté du 19 juin 1962. Délégation de signature au Directeur de l'Agriculture et des Forêts et certains de ses collaborateurs
Article 1er
فتح المادةL'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Oulid Aissa, les délégations visees à l'article 1ª ci-dessus sont exercées par M. Chellig Rabah, Commissaire au Paysanat et aux SÁP et, dans les matières relevant de sa compétence, par M. Monjauze Alexis, Chef du Service des Forêts et de la D.R.S. »
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'agriculture et des forêts est charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Alger, le 17 septembre 1962.
Le Délégué à l'Agriculture, Signé M. CHEIKH.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.