Arrêté
· ج.ر عدد 85 لسنة 1999
Arrêté du 29 Rajab 1420 correspondant au 8 novembre 1999 relatif à l'octroi
Article 3
L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (02) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.