Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 1973
Arrêté du 6 décembre 1972 portant nomination du secrétaire du conseil supérieur de la magistrature
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1972.
Abdelkrim BENMAHMOUD.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE