Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 1963
Arrêté du 15 janvier 1963 relatif à la rectification de la route nationale n° 27 entre les P.K. 5,268 et 6,750
Article 4
Ampliation du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sera adressée à :
M. le préfet du département de Constantine.
M. l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de la circonscription de Constantine.
Fait à Alger, le 15 janvier 1963.
A. BOUMENDJEL.