Arrêté du 15 janvier 1963 relatif à la rectification de la route nationale n° 27 entre les P.K. 5,268 et 6,750

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de rectification de la route nationale 27 de Constantine à E- Milia entre les PK 5,268 et 6,750.

Le service des Ponts et Chaussées de Constantine est autorisé à acquérir par voies amiable ou d'expropriation les immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération envisagée, telle qu'elle résulte des plans ci-annexés.

L'expropriation devra être accomplie dans un délai de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sera adressée à :

M. le préfet du département de Constantine.

M. l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de la circonscription de Constantine.

Fait à Alger, le 15 janvier 1963.

A. BOUMENDJEL.