Arrêté
· ج.ر عدد 22 لسنة 2009
Arrêté du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 relatif à l’étiquetage énergétique des climatiseurs à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur dix-huit
(18) mois après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
