Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 1981
Arrêté du 14 juin 1981 portant création de la recette des contributions diverses de Sidi M'Hamed
Article 2
Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.