Article 8

Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les réglements de voirie existants ou à intervenir, notamment en ce qui concerne les travaux à exécuter sur la voie publique en vue de l'établissement ou de l'entretien des voies ferrées, des canalisations de toute nature et de tous autres appareils.

Ces travaux seront effectués avec la plus grande activité et avec toutes les précautions qui auront été prescrites de façon à gêner, le moins possible, la circulation.

Aussitôt qu'ils seront terminés, la chaussée sera rétablie en bon état, par les soins du permissionnaire et à ses frais.

Effet du libre usage de la voie publique.