Arrêté
· ج.ر عدد 42 لسنة 2005
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant la composition et le fonctionnement du comité sectoriel de qualification de l’architecte spécialisé des monuments et des sites protégés
Article 9
Les sanctions prononcées sont susceptibles de recours auprès du ministre chargé de la culture.