Arrêté
· ج.ر عدد 42 لسنة 2005
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant la composition et le fonctionnement du comité sectoriel de qualification de l’architecte spécialisé des monuments et des sites protégés
Article 8
En cas de faute grave le ministre de la culture peut procéder, par décision, au retrait du certificat de qualification de l’architecte après avis du comité sectoriel.
