Arrêté
· ج.ر عدد 42 لسنة 2005
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant la composition et le fonctionnement du comité sectoriel de qualification de l’architecte spécialisé des monuments et des sites protégés
Article 5
Le comité sectoriel délivre aux architectes spécialisés qualifiés un “Certificat de qualification d’architecte des monuments et des sites ” signé par le ministre chargé de la culture.
