Arrêté du 8 avril 1971 du wali de Annaba, portant affectation gratuite d'un terrain d'une superficie de 2.000 m2, sis à Troubia, au profit du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, pour servir de poste S.A.Р

Arrêté du 8 avril 1971 du wali de Annaba, portant affectation gratuite d'un terrain d'une superficie de 2.000 m2, sis à Troubia, au profit du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, pour servir de poste S.A.P.

Par arrêté du 8 avril 1971 du wali de Annaba, est affecté au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, un terrain d'une superficie de 2.000 m2, situé dans la localité de Troubia, pour servir de poste S.A.P. dans cette localité.

L'immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l'utilisation prévue ci-dessus.

Arrêté du 12 mai 1972 du wali de Tizi Ouzou portant concession gratuite au profit de la commune d'Ahl El Ksar, nécessaire à l'implantation de 2 classes et 2 logements.

Par arrêté du 12 mai 1972 du wall de Tizi Ouzou, est concédée à la commune d'Ahl El Ksar, à la suite de la délibération n° 1 du 7 février 1971, avec la destination de l'implantation de 2 classes et 2 logements, une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale des Ksars, d'une superficie de 2.000 m2.

L'immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

Arrêté du 27 mai 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite au profit de la commune de Sebdou, d'un terrain, bien de l'Etat, faisant partie du domaine autogéré « El Guetara » nécessaire à la construction de 36 maisons.

Par arrêté du 27 mai 1972 du wali de Tlemcen, est concédé à la commune de Sebdou, un terrain, bien de l'Etat, faisant partie du domaine autogéré agricole El Guetara, mitoyen à la cité des Castors, en vue de la construction de 36 maisons.

La superficie exacte de ce terrain sera déterminée par le plan à établir par le service de l'organisation foncière et du cadastre.

L'immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.