Arrêté
· ج.ر عدد 66 لسنة 1992
Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature au directeur de la réglementation de la protection et de l'usage de l'eau au ministère de l'équipement
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 août 1992.
Mokdad SIFI.
