Arrêté du 28 décembre 1967 portant modification de l'arrêté du 6 avril 1964 fixant les nouveaux tarifs de péage applicables aux ports d'Oran et d'Arzew et perçus au profit du port autonome d'Oran Arzew

L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1964 susvisé, est modifié comme suit : <1°) Taxes sur les marchandises embarquées, débarquées, ou transportées.

Désignation de la marchandise Taux à la tonne B. A l'exportation. 6ème catégorie 0,18 DA Pétrole brut. 7ème catégorie 1,50 DA Marchandises non comprises dans les catégories ci-dessus ».

Le directeur de la marine marchande, des pêches et des ports et le directeur du port autonome d'Oran-Arzew, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er février 1966 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1967.

P. Le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY. 124. JOURNAL OFFICIEL DE LA